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Article (Arrêté du 20 septembre 1999 relatif à l'application de la réglementation des stupéfiants à certains médicaments à base de buprénorphine)

Article (Arrêté du 20 septembre 1999 relatif à l'application de la réglementation des stupéfiants à certains médicaments à base de buprénorphine)

Art. 3. - L'arrêté du 10 septembre 1992 relatif à la prescription et à la délivrance des médicaments à base du buprénorphine par voie orale et l'arrêté du 2 octobre 1995 relatif à la durée de prescription de médicaments à base de buprénorphine par voie orale aux doses supérieures à 0,2 mg sont abrogés.