Article (Décret no 99-871 du 13 octobre 1999 modifiant le décret no 82-819 du 27 septembre 1982 relatif aux conditions d'accès, au régime de la scolarité et à l'administration de l'Ecole nationale d'administration et le décret no 90-616 du 13 juillet 1990 portant application de la loi no 90-8 du 2 janvier 1990 relative à la création d'un troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration)

Art. 11. - Au deuxième alinéa de l'article 10 du décret du 13 juillet 1990 susvisé, les mots : « troisième » et « quatrième » sont respectivement remplacés par les mots : « deuxième » et « troisième ».