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Article (Arrêté du 9 novembre 1999 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique)

Article (Arrêté du 9 novembre 1999 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique)


Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 9 novembre 1999, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Club alpin français », dont le siège est à Paris, qui s'intitulera désormais « Club alpin français, fédération des clubs alpins français ».