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Article (Arrêté du 9 septembre 1999 portant autorisation du tour historique automobile 1999)

Article (Arrêté du 9 septembre 1999 portant autorisation du tour historique automobile 1999)

Art. 3. - La présente autorisation est accordée sous réserve que l'organisateur dénommé association sportive de l'Automobile-Club de Nice prenne à sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute sorte de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.