Article (Arrêté du 6 juillet 1999 relatif à la délivrance du certificat de qualification à la conduite des engins à grande vitesse et de l'attestation de qualification pour le service à bord des engins à grande vitesse)

Art. 7. - L'instruction provisoire du 12 août 1996 sur le contrôle de la qualification à la conduite des engins à grande vitesse est abrogée.