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Article (Arrêté du 20 octobre 1999 autorisant la société Danup à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public)

Article (Arrêté du 20 octobre 1999 autorisant la société Danup à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public)

Art. 1er. - La société Danup est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public sur la région Ile-de-France et sur la commune de Valbonne (06) dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.