Article (Arrêté du 3 août 1999 relatif aux emplois de chef de mission du ministère de l'agriculture)
Article (Arrêté du 3 août 1999 relatif aux emplois de chef de mission du ministère de l'agriculture)
Art. 2. - Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.