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Article (Décret n° 99-943 du 12 novembre 1999 portant majoration à compter du 1er décembre 1999 du traitement afférent à l'indice de base de la fonction publique et attribution à compter du 1er décembre 1999 d'un point d'indice majoré uniforme aux personnels civils et militaires de l’État et aux personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation)

Données brutes

Article (Décret n° 99-943 du 12 novembre 1999 portant majoration à compter du 1er décembre 1999 du traitement afférent à l'indice de base de la fonction publique et attribution à compter du 1er décembre 1999 d'un point d'indice majoré uniforme aux personnels civils et militaires de l’État et aux personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation)

A N N E X E

BAREME A

Correspondance entre indices nets, bruts, nouveaux et majorés du 1er décembre 1999

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 264 du 14/11/1999 page 16924 à 16933

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BAREME B

Traitements annuels bruts soumis à retenue pour pension à compter du 1er décembre 1999

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 264 du 14/11/1999 page 16924 à 16933

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