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Article (Décret n° 99-943 du 12 novembre 1999 portant majoration à compter du 1er décembre 1999 du traitement afférent à l'indice de base de la fonction publique et attribution à compter du 1er décembre 1999 d'un point d'indice majoré uniforme aux personnels civils et militaires de l’État et aux personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation)

Article (Décret n° 99-943 du 12 novembre 1999 portant majoration à compter du 1er décembre 1999 du traitement afférent à l'indice de base de la fonction publique et attribution à compter du 1er décembre 1999 d'un point d'indice majoré uniforme aux personnels civils et militaires de l’État et aux personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation)


A N N E X E

BAREME A

Correspondance entre indices nets, bruts, nouveaux et majorés du 1er décembre 1999



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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 264 du 14/11/1999 page 16924 à 16933

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BAREME B

Traitements annuels bruts soumis à retenue pour pension à compter du 1er décembre 1999

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 264 du 14/11/1999 page 16924 à 16933

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