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Article (Arrêté du 3 août 1999 portant création du baccalauréat professionnel Technicien-conseil vente en animalerie et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)

Article (Arrêté du 3 août 1999 portant création du baccalauréat professionnel Technicien-conseil vente en animalerie et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)

Art. 10. - Le directeur de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.