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Article (Arrêté du 22 juin 1999 portant homologation du règlement no 99-03 du Comité de la réglementation comptable)

Article (Arrêté du 22 juin 1999 portant homologation du règlement no 99-03 du Comité de la réglementation comptable)

Art. 3. - Le présent arrêté ainsi que le règlement qui lui est annexé seront publiés au Journal officiel de la République française.