Article (Arrêté du 22 juin 1999 portant homologation du règlement no 99-03 du Comité de la réglementation comptable)

Art. 1er. - Le règlement no 99-03 du Comité de la réglementation comptable du 29 avril 1999 relatif à la réécriture du plan comptable général, annexé au présent arrêté, est homologué.