Article (Arrêté du 30 septembre 1999 portant application du décret no 75-335 du 30 avril 1975 fixant les indemnités spéciales des personnels titulaires des corps techniques de l'Institut géographique national participant aux travaux exécutés par cet établissement en dehors de sa mission normale de service public)

Art. 2. - L'arrêté du 15 mars 1989 fixant les taux des indemnités spéciales des personnels titulaires des corps techniques de l'Institut géographique national est abrogé.