Article (Décret no 99-955 du 17 novembre 1999 relatif à l'organisation des services déconcentrés du ministère chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle dans les départements d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon)

Art. 6. - Aux articles R. 822-7 à R. 822-9, R. 822-13, R. 822-15, R. 822-16, R. 822-19, R. 822-21, R. 822-22, R. 822-23, R. 822-24, R. 822-26, R. 822-28 et R. 822-33, les mots : « directeur régional du travail et de l'emploi » sont remplacés par les mots : « directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ou chef du service du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ».