Article (Arrêté du 26 août 1999 modifiant le règlement électoral des chambres de métiers d'Alsace et de Moselle et les instructions complémentaires au règlement électoral)

Art. 4. - L'article 10 de l'arrêté du 3 octobre 1983 portant règlement électoral susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 10. - Le vote a lieu par correspondance. Les modalités du scrutin font l'objet d'un arrêté distinct. »