Article (Arrêté du 28 juillet 1999 portant création du baccalauréat professionnel spécialité Etude et définition de produits industriels et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)

Art. 2. - Les unités constitutives du référentiel de certification du baccalauréat professionnel spécialité Etude et définition de produits industriels sont définies en annexe I du présent arrêté.