Article (Arrêté du 27 juillet 1999 portant création et définition de la mention complémentaire « maintenance des moteurs Diesel et de leurs équipements » et fixant ses conditions de délivrance)

Art. 14. - Les dispositions de l'arrêté du 14 janvier 1987 précité sont abrogées à l'issue de la dernière session de la mention complémentaire « réparateur en équipement de moteur Diesel », qui aura lieu en 1999.