Art. 4. - Les montants moyens annuels par catégorie servant de base au calcul des crédits pour l'attribution des indemnités pour travaux supplémentaires qui peuvent être allouées aux agents contractuels des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité sont fixés comme suit :
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 274 du 26/11/1999 page 17578 à 17579
=============================================