Articles

Article (Arrêté du 8 octobre 1999 portant agrément des laboratoires pour exécuter certains types d'analyses des eaux ou des sédiments pour l'an 2000)

Article (Arrêté du 8 octobre 1999 portant agrément des laboratoires pour exécuter certains types d'analyses des eaux ou des sédiments pour l'an 2000)

Art. 1er. - Les laboratoires dont les noms suivent en annexe sont agréés, pour l'an 2000, pour l'exécution des analyses des eaux ou des sédiments correspondant aux types d'agréments accordés.