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Article (Arrêté du 26 juillet 1999 portant agrément d'un organisme pour la mise en oeuvre d'une formation menant au certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur)

Article (Arrêté du 26 juillet 1999 portant agrément d'un organisme pour la mise en oeuvre d'une formation menant au certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur)

Art. 2. - Le directeur de l'action sociale, la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse, le directeur de l'enseignement scolaire et le délégué aux formations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.