Article (Arrêté du 3 août 1999 portant modification de l'arrêté du 31 juillet 1996 relatif à l'Observatoire national de l'enseignement agricole)

Art. 2. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.