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Article (Arrêté du 26 juillet 1999 portant prorogation de nominations au conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers)

Article (Arrêté du 26 juillet 1999 portant prorogation de nominations au conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers)


Par arrêté de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 26 juillet 1999, les nominations au titre des administrations et des personnels qualifiés au conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers sont prorogées jusqu'au 31 mai 2000.