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Article (Décret n° 99-721 du 3 août 1999 modifiant le décret n° 92-1180 du 30 octobre 1992 portant création et organisation de l'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique)

Article (Décret n° 99-721 du 3 août 1999 modifiant le décret n° 92-1180 du 30 octobre 1992 portant création et organisation de l'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique)

Art. 5. - L'article 8 est modifié comme suit :

I. - Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le conseil d'administration est présidé en alternance, pour une durée d'un an, par le vice-recteur de Nouvelle-Calédonie ou le vice-recteur de Polynésie française. »

II. - Le deuxième alinéa est ainsi modifié :

1o Les termes : « vingt-trois membres » sont remplacés par les termes : « vingt-quatre membres outre son président » ;

2o Le 1 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 1. Le vice-recteur mentionné au premier alinéa du présent article n'assurant pas la présidence du conseil d'administration de l'institut universitaire de formation des maîtres et le vice-recteur de Wallis-et-Futuna ;

« Les présidents de l'université de la Nouvelle-Calédonie et de l'université de la Polynésie française » ;

3o Le 5 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 5. Les deux représentants désignés par le gouvernement du territoire de Polynésie française visés à l'article 14, les deux représentants désignés par le congrès de la Nouvelle-Calédonie et le représentant désigné par l'assemblée territoriale de Wallis-et-Futuna visés à l'article 15, membres de droit. »