Article (Arrêté du 15 octobre 1999 portant répartition de crédits)

Art. 2. - Sont ouverts sur 1999 une autorisation de programme de 7 752 000 F et un crédit de paiement de 7 752 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.