Article (Arrêté du 30 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 27 avril 1995 modifié portant autorisation d'établissement d'un réseau radioélectrique pour la fourniture au public d'un service télépoint conforme à la norme CT 2-CAI)

Art. 1er. - Le nom de la société autorisée « Kapt' Aquitaine » est remplacé par « Kapt' » dans l'arrêté du 27 avril 1995 susvisé ainsi que dans le cahier des charges y annexé.