Article (Arrêté du 30 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 18 décembre 1997 portant désignation des personnes responsables des marchés pour le compte du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie)

Art. 1er. - Le troisième paragraphe de l'article 2 de l'arrêté du 18 décembre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'administration ou de son adjoint, la fonction de personne responsable des marchés est assurée, dans la limite de leurs attributions, par le chef du service du pilotage des services académiques, le sous-directeur de la logistique de l'administration centrale et le chef de la mission de la communication. »