Article (Arrêté du 30 septembre 1999 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre)

Art. 1er. - Mme Maryvonne Fraichard, attachée d'administration centrale, est nommée chef de cabinet du ministre de l'équipement, des transports et du logement, en remplacement de Mme Marie-Dominique Spinosi, appelée à d'autres fonctions.