Article (Arrêté du 20 septembre 1999 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d'une parcelle de terrain)

(1) Ce plan peut être consulté soit à la direction départementale de l'équipement de Seine-et-Marne, 288, rue Georges-Clemenceau, ZI de Vaux-le-Pénil, BP 596, 77005 Melun Cedex, soit aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du logement, Arche de La Défense, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.