Article (Arrêté du 12 octobre 1999 portant habilitation de l'Institut national des sciences appliquées de Rouen à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Architecture des systèmes d'information)

Art. 2. - L'habilitation est accordée pour une durée de trois ans à compter de la rentrée de 1999.