Article (Arrêté du 12 octobre 1999 portant habilitation de l'Institut national des sciences appliquées de Rouen à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Architecture des systèmes d'information)

Art. 1er. - L'Institut national des sciences appliquées de Rouen est habilité à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Architecture des systèmes d'information, au titre de la formation initiale sous statut d'étudiant.