Article (Arrêté du 27 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 23 août 1990 modifié par l'arrêté du 7 août 1991 portant création du brevet d'études professionnelles Mise en oeuvre des matériaux)

Art. 4. - Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.