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Article (Décret no 99-720 du 3 août 1999 portant création d'une commission départementale de coordination en matière de jeunesse)

Article (Décret no 99-720 du 3 août 1999 portant création d'une commission départementale de coordination en matière de jeunesse)

Art. 4. - Le décret no 86-279 du 24 février 1986 portant création d'une commission départementale de coordination en matière de jeunesse est abrogé.