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Article (Décret no 99-720 du 3 août 1999 portant création d'une commission départementale de coordination en matière de jeunesse)

Article (Décret no 99-720 du 3 août 1999 portant création d'une commission départementale de coordination en matière de jeunesse)

Art. 3. - La commission se réunit sur convocation de son président au moins une fois par an en formation plénière et en tant que de besoin dans la formation précisée au troisième alinéa de l'article 2.