Article (Arrêté du 15 novembre 1999 fixant les modalités d'organisation de la scolarité des chefs de services pénitentiaires de 2e classe)

Art. 8. - Les modalités des différents contrôles de connaissance, de l'évaluation des aptitudes manifestées au cours des stages et de leur notation sont fixées par le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.