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Article (Arrêté du 21 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 12 avril 1988 modifié relatif à l'organisation des examens pour l'obtention des certificats, diplômes et brevets de la marine marchande)

Article (Arrêté du 21 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 12 avril 1988 modifié relatif à l'organisation des examens pour l'obtention des certificats, diplômes et brevets de la marine marchande)

Art. 1er. - Le paragraphe b de l'article 9 de l'arrêté du 12 avril 1988 susvisé relatif aux commissions spéciales chargées de faire passer les examens pour l'obtention des brevets, certificats et permis est complété comme suit :

« 7o Certificat restreint de radiotéléphoniste ;

« 8o Certificat restreint d'opérateur ;

« 9o Certificat spécial d'opérateur ;

« 10o Certificat général d'opérateur. »