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Article (Arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation de la sous-direction des bureaux des cabinets)

Article (Arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation de la sous-direction des bureaux des cabinets)

Art. 1er. - La sous-direction des bureaux des cabinets comprend :

- le bureau des cabinets ;

- le bureau correspondance et discipline générales ;

- le bureau des décorations ;

- le bureau de la correspondance parlementaire ;

- le bureau du courrier de l'administration centrale et des cabinets ;

- le bureau de synthèse des questions combattantes.