Article (Arrêté du 15 octobre 1999 relatif à la délivrance du certificat de mécanicien de quart à la machine et du certificat de matelot de quart à la passerelle)

Art. 5. - La navigation effective visée au 3o des articles 2 et 3, ainsi que celle visée aux articles 6 et 7 du présent arrêté, doit être attestée par la compagnie concernée.