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Article (Arrêté du 28 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1989 relatif à l'emploi de préparations enzymatiques dans la fabrication de certaines denrées et boissons destinées à l'alimentation humaine)

Article (Arrêté du 28 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1989 relatif à l'emploi de préparations enzymatiques dans la fabrication de certaines denrées et boissons destinées à l'alimentation humaine)

Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 5 septembre 1989 susvisé est complétée comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 194 du 22/08/1999 page 12592 à 12594

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