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Article (Arrêté du 9 août 1999 modifiant l'arrêté du 29 septembre 1983 modifié fixant la liste des titres de formation professionnelle dont la détention est requise pour l'appréciation de la capacité professionnelle)

Article (Arrêté du 9 août 1999 modifiant l'arrêté du 29 septembre 1983 modifié fixant la liste des titres de formation professionnelle dont la détention est requise pour l'appréciation de la capacité professionnelle)

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 29 septembre 1983 modifié susvisé est complété ainsi qu'il suit :

« - baccalauréat professionnel, section Cultures marines (arrêté du 26 mars 1993) ;

« - baccalauréat professionnel, spécialité Cultures marines (arrêté du 3 septembre 1997) ;

« - brevet d'études professionnelles maritimes de cultures marines (arrêté du 25 juillet 1997). »