Articles

Article (Décision du 23 août 1999 relative à l'utilisation d'un traitement automatisé dénommé AMATEUR)

Article (Décision du 23 août 1999 relative à l'utilisation d'un traitement automatisé dénommé AMATEUR)

Art. 2. - Ce traitement comporte :

- la gestion administrative des radioamateurs ;

- le passage des examens d'opérateur du service amateur ;

- la tenue d'annuaires des radioamateurs.