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Article (Arrêté du 31 août 1999 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Travaux publics)

Article (Arrêté du 31 août 1999 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Travaux publics)

Art. 1er. - Les dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé relatives aux unités communes au brevet de technicien supérieur Travaux publics et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur sont modifiées conformément à l'annexe I au présent arrêté.