Article (Arrêté du 30 juillet 1999 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu par l'article 33-2 du décret no 87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux)

Art. 1er. - Les candidats à l'examen professionnel d'accès au cadre d'emplois des attachés territoriaux prévu à l'article 33-2 du décret du 30 décembre 1987 susvisé doivent justifier de l'un des diplômes suivants :

- diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation (DEFA) ;

- diplômes et titres assimilés au DEFA par l'arrêté du 7 décembre 1979 susvisé ;

- certificat d'aptitude à la promotion des activités socio-éducatives et à l'exercice des professions socio-éducatives (CAPASE) ;

- diplôme d'Etat de conseiller d'éducation populaire (DECEP) (2e partie).