Articles

Article (Décret du 20 octobre 1999 portant nomination du président du conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine)

Article (Décret du 20 octobre 1999 portant nomination du président du conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine)

Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.