Art. 6. - La sous-direction des archives et des bibliothèques exerce les attributions définies à l'article 29 du décret du 8 mars 1999 susvisé.
A ce titre, elle est notamment chargée :
- d'harmoniser les procédures archivistiques ;
- de coordonner des actions communes pour la gestion et la mise en valeur des archives et des bibliothèques ;
- de coordonner dans le domaine des archives les politiques de recrutement et de formation du personnel ;
- de promouvoir l'informatisation de la gestion des archives dans l'ensemble du ministère ;
- de développer les publications archivistiques et la mise en oeuvre, en ce domaine, des nouveaux outils de communication ;
- de la coordination et du suivi de la politique des bibliothèques.
De même, elle est chargée d'assurer :
- le traitement, au plan militaire, des questions afférentes aux services rendus dans la Résistance et de l'information des instances administratives ou privées ayant à en connaître ; de la représentation, en ce domaine, du ministère de la défense dans les commissions relevant du département ou d'autres départements ministériels ;
- la gestion des droits liés aux mentions « Mort pour la France » et « Mort en déportation », de l'état-civil des anciens combattants et victimes de guerre ainsi que les renseignements aux familles ;
- le suivi des pèlerinages ;
- le secrétariat du comité des archives de la défense ;
- la gestion des archives intermédiaires du monde combattant.