Article (Arrêté du 17 septembre 1999 portant création d'une zone réglementée pour la réalisation de vols à basse et très basse altitude dans la région Sud-Ouest)
Article (Arrêté du 17 septembre 1999 portant création d'une zone réglementée pour la réalisation de vols à basse et très basse altitude dans la région Sud-Ouest)
Art. 3. - Le contournement de cette zone réglementée est obligatoire pendant les périodes d'activation qui sont publiées par la voie de l'information aéronautique.