Article (Arrêté du 5 octobre 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Drôme et de l'Ardèche)

Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.