Article (Arrêté du 3 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 8 avril 1971 fixant le règlement et le programme des concours de recrutement des ingénieurs élèves de l'aviation civile)

Art. 3. - L'annexe II modifiée de l'arrêté du 25 avril 1974 est remplacée par l'annexe II du présent arrêté (1).