Articles

Article 29 (Arrêté du 20 mai 2003 autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Chinon)

Article 29 (Arrêté du 20 mai 2003 autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Chinon)


La surveillance physico-chimique et biologique de l'environnement, réalisée par l'exploitant, doit permettre de suivre l'évolution naturelle de la Loire et déceler une évolution anormale qui proviendrait du fonctionnement du site.
I. - La surveillance écologique du milieu récepteur concerne des contrôles physico-chimiques, hydrobiologiques et ichtyologiques. Elle s'effectue au voisinage du site, les prélèvements étant effectués aux points décrits dans le dossier de demande d'autorisation, l'un servant de référence et situé en amont, l'autre en aval dans la zone de mélange correspondant à la zone de dilution des effluents.
Concernant les paramètres physico-chimiques, six campagnes de prélèvements sont réalisées chaque année entre juin et octobre. La nature des mesures est la suivante : température, pH, O2, conductivité, turbidité en NTU, Secchi, MES, DBO5, NK, NH4, NO2, NO3, PO4, TH total (°F), TH calcique (°F), TH magnésien (°F), TA (°F), TAC (°F), TACI (°F), Cl, SO4, silice, Na, chlorophylle a, hydrocarbures.
Concernant la teneur en cuivre et zinc, des mesures mensuelles sont réalisées dans les sédiments et l'eau du milieu récepteur.
Concernant les analyses hydrobiologiques, quatre campagnes par an sont réalisées entre juin et octobre. La nature des mesures est la suivante :
- détermination des macro-invertébrés benthiques sur substrats naturels de la Loire en faciès lotique et lentique avec calcul de l'indice biotique et de l'IBG ;
- comptage et calcul de l'indice de diversité de Shannon sur les groupes éphéméroptères et des trichoptères ;
- détermination des macro-invertébrés sur substrats artificiels déposés en faciès lotique avec détermination du nombre d'unités systématiques.
Concernant les analyses bactériologiques, deux campagnes par an sont réalisées entre juin et octobre. La nature des mesures est la suivante :
- coliformes totaux ;
- coliformes fécaux ;
- streptocoques fécaux ;
- salmonelles ;
- entérovirus.
Concernant les analyses ichtyologiques, une campagne est réalisée en septembre. La nature des mesures est la suivante :
- inventaire des populations de poissons sédentaires et établissement de comparaisons des peuplements amont et aval au niveau de l'abondance relative et de l'état sanitaire des espèces.
Les modalités techniques et les méthodes mises en oeuvre pour assurer cette surveillance, les caractéristiques de l'appareillage nécessaire, ses conditions d'implantation et de fonctionnement ainsi que la nature et le nombre d'échantillons peuvent être adaptées sur demande ou après accord du service chargé de la police des eaux pour tenir compte de l'état de la Loire au cours d'une année d'une part et du retour d'expérience d'autre part.
II. - Le service chargé de la police des eaux peut ponctuellement demander à l'exploitant de procéder à une surveillance de la tache thermique.
III. - La surveillance des eaux souterraines sous-jacentes aux installations est effectuée par l'exploitant au moyen, au minimum, des piézomètres mentionnés au paragraphe IV de l'article 28. Des prélèvements sont réalisés mensuellement sur l'un des piézomètres n°s 2, 3, 4, 5, 8, 11, 13, 14 de telle sorte que chaque point fasse l'objet d'au moins une analyse par an. Ces prélèvements sont analysés par un laboratoire agréé.
Les paramètres mesurés sont les suivants :
- pH ;
- conductivité ;
- COT ;
- DCO ;
- hydrocarbures ;
- composés azotés ;
- métaux totaux (Pb, Mn, Ni, Fe, Al, Cr, Cu, Zn) ;
- chlorures ;
- sulfates.