Article 3 (Arrêté du 21 mai 2003 modifiant l'arrêté du 14 mars 1984 relatif aux mesures de suivi, de confinement, de surveillance et de protection physique applicables aux matières nucléaires qui doivent faire l'objet d'une déclaration)

Il est ajouté à l'article 6 de l'arrêté du 14 mars 1984 susvisé un deuxième alinéa ainsi rédigé :
« Les documents et justificatifs ayant permis cet inventaire physique sont conservés dans les conditions précisées à l'article 6-2 du présent arrêté. »