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Article 1 (Décret n° 2003-677 du 23 juillet 2003 portant échelonnement indiciaire applicable aux cadres territoriaux de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques)

Article 1 (Décret n° 2003-677 du 23 juillet 2003 portant échelonnement indiciaire applicable aux cadres territoriaux de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques)


L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques est fixé ainsi qu'il suit :