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Article (Arrêté du 21 septembre 1999 portant organisation des directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports)

Article (Arrêté du 21 septembre 1999 portant organisation des directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports)

Art. 5. - La sous-direction des politiques de jeunesse veille au développement des politiques éducatives dans le temps libre des enfants et des jeunes, participe à l'élaboration et à la mise en oeuvre des politiques relatives à la protection des mineurs, favorise l'information, la participation et les initiatives des jeunes et assure sur l'ensemble de ces domaines la représentation du ministère dans le travail interministériel.

A ce titre :

Elle élabore la réglementation relative aux centres de vacances et aux centres de loisirs et veille à son application en concertation avec les différents partenaires. Elle veille à la mise en oeuvre du contrôle de ces centres.

Elle anime le réseau des structures consultatives et participatives des jeunes aux décisions qui les concernent.

Elle favorise le développement du réseau « information jeunesse ».

Elle soutient et développe des politiques éducatives territoriales, élabore les orientations et modalités de mise en oeuvre des projets éducatifs locaux, des chantiers de jeunes bénévoles, de toutes les démarches partenariales et interministérielles et de toutes les procédures contractuelles entre l'Etat et les collectivités territoriales, notamment des contrats de ville.